Conditions générales de vente :
Avant de renseigner vos informations, vous devez lire et accepter l’ensemble des conditions générales de vente figurant ci-dessous.
Titulaire du site web :
Le nom du domaine www.www.datattitude.com/encheres-unity, est enregistré en faveur de DATATTITUDE domiciliée à Résidence La liberté Immeuble D, 5ème Etage App-53, Bd d’Alsace Ben Jdia – CASABLANCA.
Propriété Intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle du site web www.www.datattitude.com/encheres-unity et de son graphisme, sont propriété de DATATTITUDE. Toute reproduction, distribution, communication publique et modification totale ou partielle, sans autorisation au préalable écrite de DATATTITUDE est interdite.
Actualisation et modification du site web :
DATATTITUDE se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer l’information contenu dans ce site web, et sa configuration ou présentation, à n’importe quel moment, sans préavis et sans en assumer aucun type de responsabilité pour l’avoir réalisé.
Traitement des données personnelles :
Dans une logique de respect de la vie privée des utilisateurs, DATATTITUDE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, communiquées par les utilisateurs sur le formulaire de participation à la vente aux enchères ou lors de leur navigation sur le site, soient conformes à la législation en vigueur.
Les informations recueillies sur le site www.www.datattitude.com/encheres-unity font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer leur expérience sur le site à travers DATATTITUDE et ses partenaires..
Le destinataire des données est : DATATTITUDE.
Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …/…/…. (en cours)
Nous ne donnons ni ne vendons les informations personnelles permettant de vous identifier à des tiers pour leur propre usage, sans votre consentement préalable.
Privacité des données :
Les informations à caractère nominatif que vous pourriez nous donner sont protégées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Conditions de participation :
Tout utilisateur s’enregistrant à la vente aux enchères en ligne s’engage à être âgé de plus de 18 ans ou être majeur dans son Pays de Résidence.
Pour pouvoir enchérir à la vente aux enchères en ligne, vous devez remplir le formulaire en ligne prévu, et fournir les informations requises.
DATATTITUDE peut réclamer le dépôt d’une partie de l’enchère. Dans le cas où vous n’êtes pas l’adjudicataire, votre dépôt sera remboursé dans son intégralité et sans délai.
Dans le cas où vous êtes l’adjudicataire, ce dépôt fera l’objet d’une avance de paiement pour l’achat l’œuvre adjugée, ne restera à payer que la différence entre le prix d’achat et la somme déposée.
DATATTITUDE se réserve le droit de refuser tout enregistrement ou autorisation à participer à la vente en ligne à quiconque. Et peut refuser d’allouer l’œuvre à tout moment ; avant, pendant et après la vente.
Conditions d’utilisation :
Toutes personnes inscrites pour enchérir s’engagent à ne pas :
- Publier du contenu faux et mensonger y compris des informations personnelles (utiliser une adresse de résidence ou une adresse email erronée par exemple).
- Enchérir sur l’œuvre sans intention de l’acheter. Chaque enchère entraîne une obligation contractuelle pour les acheteurs. Lorsque vous vous enregistrez pour participer à la vente aux enchères vous reconnaissez que le fait d’enchérir, vous rend personnellement redevable du paiement du prix d’achat, égal au prix d’adjudication de l’oeuvre, majoré des frais de vente et, le cas échéant, de la TVA, et de toute autre taxe éventuellement applicable, des frais de livraison et d’assurance.
- Omettre de payer les œuvres dont vous avez gagné l’enchère.
DATATTITUDE se réserve le droit de suspendre et de supprimer l’inscription d’une personne si le comportement de cette dernière n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus.
Procédures à suivre après la vente :
Lors de la clôture de la vente de l’œuvre, la dernière enchère maximale soumise sera adjugée. Cela signifie qu’un contrat de vente est conclu entre DATATTITUDE et l’adjudicataire. Ce dernier sera informé par e-mail du résultat de l’adjudication. Les enchérisseurs doivent également prendre connaissance, sur le site de la vente aux enchères, des résultats de la vente. DATATTITUDE n’est pas tenue d’aviser les enchérisseurs des résultats de leurs enchères.
En plus des prix d’adjudication de l’œuvre, l’adjudicataire s’engage à payer à DATATTITUDE les frais de vente ainsi que la TVA, ou tout autre taxe applicable ainsi que les frais de livraison et d’assurance.
En tant qu’adjudicataire vous devrez payer la totalité de la somme due au plus tard X jours après la vente. Le paiement est dû même si vous souhaitez exporter l’œuvre et qu’une autorisation est nécessaire. La propriété de l’œuvre ne vous sera transférée qu’après le règlement complet des sommes dues à DATATTITUDE.
Modes de paiement :
Les cartes de crédits acceptées sont :
Les paiements par chèque, espèce ou virement sont également possibles.
DATATTITUDE n’accepte le paiement que de la part de l’enchérisseur enregistré.
Le paiement de l’œuvre par plusieurs cartes de crédit n’est pas autorisé.
Vous serez débité en Dhs. Pour l’acheteur ne résidant pas au Maroc, le montant effectif à régler dans votre devise nationale sera déterminé par le taux de change appliqué par votre compagnie de cartes de crédit au moment où vous serez débité.
Pour les acheteurs étrangers, il relève de votre responsabilité de vérifier si des taxes, droits et frais de douane sont dus ou doivent être réglés avant l’expédition et/ou la livraison et de les payer aux autorités gouvernementales compétentes.
DATATTITUDE est en droit de conserver l’œuvre vendue jusqu’à ce que la totalité des sommes dues par l’acheteur aient été payées.